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Les charges imputées au locataire

Les charges de copropriété 
Les charges de copropriété se partagent entre le propriétaire et le locataire, elles sont payables trimestriellement. Voici celles que Le propriétaire peut répercuter au locataire :

Ascenseurs : Frais de fonctionnement (électricité, nettoyage) et les frais d’entretien (petites réparations, visite de contrôle).
Eau froide : Quote-part liée à la consommation d’eau des parties communes, frais de réparation des fuites sur joint, uniquement pour les canalisations situées dans le parking commun ou le garage loué.
Installations individuelles : Frais d’électricité, uniquement si votre garage est muni d’une prise électrique ou/et d’un éclairage individuel.
Parties communes intérieures : Frais d’électricité des parties communes (éclairage, porte automatique) ; frais d’entretien et de nettoyage de l’espace commun et une participation aux frais des petites réparations.
Parties communes extérieures : Entretien des voies de circulation et des aires de stationnement, des espaces verts liés à la copropriété.

La taxe d’habitation 
La taxe d’habitation est à la charge du locataire, elle arrive directement dans sa boîte aux lettres, pour un paiement en novembre de l’année en cours. C’est au propriétaire du garage de déclarer ses locataires en donnant leurs coordonnées à son centre des impôts.
Les parkings et les garages ne sont pas concernés par la suppression de la taxe d’habitation instaurée par Emmanuel Macron, en effet, la nouvelle réforme concerne uniquement les résidences principales.

La taxe ordures ménagères 
Cette taxe, également appelée TEOM, est applicable en fonction des communes. C’est le propriétaire qui doit s’acquitter de cette taxe, néanmoins le droit Français l’autorise à la répercuter en totalité à son locataire.

La taxe de balayage et d’entretien des voies :
L’avis de la taxe de balayage et d’entretien des voies est elle aussi regroupée avec la taxe foncière mais elle est récupérable sur le locataire. Cette taxe établie par les mairies sert à répercuter une partie du coût d’entretien de la voirie.

 

Chez Valopark, nous avons fait le choix d’intégrer les charges dans le loyer (hors électricité).

Conseils d'experts

Le bail de location d’un parking ou d’un box

Les contrats de location d’emplacement de parking, de garage ou de box non liés à une habitation dépendent de la réglementation régissant le louage des choses, articles 1708 et suivants du Code civil.

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Les charges imputées au locataire

Les charges de copropriété se partagent entre le propriétaire et le locataire, elles sont payables trimestriellement. Le propriétaire est en droit de répercuter certaines charges de copropriété à ses locataires

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