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Civilité

Conseils d'experts

Le bail de location d’un parking ou d’un box

Les contrats de location d’emplacement de parking, de garage ou de box non liés à une habitation dépendent de la réglementation régissant le louage des choses, articles 1708 et suivants du Code civil.

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Les charges imputées au locataire

Les charges de copropriété se partagent entre le propriétaire et le locataire, elles sont payables trimestriellement. Le propriétaire est en droit de répercuter certaines charges de copropriété à ses locataires

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Les documents à fournir pour louer un parking

Même s’il n’existe pas de loi spécifique régissant la location de parking, le Code civil (article 1708 et après) fixe le cadre juridique et un certain nombre de règles s’appliquent.

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